Recherche dans la collection - Harbour Commrs [Commissioners] Three Rivers Cancelln appts [Cancellation appointments] P.A. Drolet, Jos. [Joseph] L. Fortin and L.E. Dufresne and appointt [appointment] G. Desilets, J.N. Godin and Thomas Tebbutt - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and
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Notice descriptive – Brève Harbour Commrs [Commissioners] Three Rivers Cancelln appts [Cancellation appointments] P.A. Drolet, Jos. [Joseph] L. Fortin and L.E. Dufresne and appointt [appointment] G. Desilets, J.N. Godin and Thomas Tebbutt - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2857Date de réception :1911-12-14Date d'examen :1911-12-15Date d'approbation :1911-12-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302848 -
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