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Notice descriptive – Brève

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Harbour Commrs [Commissioners] Three Rivers Cancelln appts [Cancellation appointments] P.A. Drolet, Jos. [Joseph] L. Fortin and L.E. Dufresne and appointt [appointment] G. Desilets, J.N. Godin and Thomas Tebbutt - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2857

Date de réception :

1911-12-14

Date d'examen :

1911-12-15

Date d'approbation :

1911-12-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302848

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24