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Notice descriptive – Brève Medical Staff during N.W. [Northwest] troubles - Min M and D [Minister of Militia and Defence], recs [recommends] scale of pay and allowance to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2036Date de réception :1885-10-28Date d'examen :1885-10-28Date d'approbation :1885-10-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 473, -3376 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30284 -
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