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Notice descriptive – Brève

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Censor of Moving Pictures J.M. Franklin, Gaiety, Pt [Port] Arthur for National Tribunal - 1911/12/06 Hon. R.L. Borden

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2841

Date de réception :

1911-12-11

Remarques :

Refd to Min. Tr. and Commerce [Referred to Minister of Trade and Commerce] 1911/12/11;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5285, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302832

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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