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Notice descriptive – Brève

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Riel's sentence - Petition Half Breeds, Qu'appelle Valley, for clemency in mitigating

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2035

Date de réception :

1885-10-28

Remarques :

Referred to Min Jus [Minister of Justice] 1885/10/28 - File with dormants 1886/08/03

See also 1885-2027, 1885-2030

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30283

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24