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Notice descriptive – Brève

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Leave James Young - Stationery Branch S.S. Dept. [Secretary of State Department] - S.S. [Secretary of State], 1885/10/27, recs [recommends] 6 mos [months]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2033

Date de réception :

1885-10-28

Date d'examen :

1885-10-29

Date d'approbation :

1885-10-30

Remarques :

See also 1885-1169

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 473, -3376 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30281

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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