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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal Return $20000 Security deposit to Messrs Brown and Alymer Contractors Section No. 5 Ontario Rice L. [Lake] Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/11/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2746

Date de réception :

1911-11-30

Date d'examen :

1911-12-02

Date d'approbation :

1911-12-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302737

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27