Recherche dans la collection - Resignation Hon. F.T. Frost Commr Ottawa Improvt Commn [Commissioner Ottawa Improvement Commission] - M. Fin. [Minister of Finance] 1911/11/25
-
Notice descriptive – Brève Resignation Hon. F.T. Frost Commr Ottawa Improvt Commn [Commissioner Ottawa Improvement Commission] - M. Fin. [Minister of Finance] 1911/11/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2722Date de réception :1911-11-28Date d'examen :1911-12-02Date d'approbation :1911-12-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302713 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.