Recherche dans la collection - Leave Judge Strong Supreme Court, Canada - Min Jus [Minister of Justice], 1885/10/24, recs [recommends] granting until 1885/02/01
-
Notice descriptive – Brève Leave Judge Strong Supreme Court, Canada - Min Jus [Minister of Justice], 1885/10/24, recs [recommends] granting until 1885/02/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2022Date de réception :1885-10-26Date d'examen :1885-10-26Date d'approbation :1885-10-27Remarques :1885-0592Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 473, -3376 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30270 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :