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Notice descriptive – Brève

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Transcontinental Ry [Railway] Contract with A.C. Van Horenbeck for sewer St Boniface at $42.50 - $14,450 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/11/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2707

Date de réception :

1911-11-25

Date d'examen :

1911-11-25

Date d'approbation :

1911-11-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302698

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04