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Notice descriptive – Brève

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Harbour Master Heron Channel, Restigouche, New Brunswick canncelln appointt [cancellation appointment] of Duncan Robertson and appt [appointment] of Geo. [George] N. Taylor - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/11/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2679

Date de réception :

1911-11-24

Date d'examen :

1911-11-25

Date d'approbation :

1911-11-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302670

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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