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Notice descriptive – Brève

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Customs Ports establisht [establishment] of Minnedosa, Manitoba, Kelowna, British Columbia, and Forty Mile, Yukon as Customs Ports - Min. Customs [Minister of Customs] 1911/11/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2629

Date de réception :

1911-11-17

Date d'examen :

1911-11-17

Date d'approbation :

1911-11-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302620

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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