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Notice descriptive – Brève

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Inspector Canned Foods Paul Kingston, Toronto - M. Agr. [Minister of Agriculture] 1911/11/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2627

Date de réception :

1911-11-17

Date d'examen :

1911-11-17

Date d'approbation :

1911-11-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302618

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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