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Notice descriptive – Brève Queen's Counsel, Ontario - [Minister of] Justice 27 February [recommends appointment] of A. Morrison, G.R. Van Norman, George E. Henderson, Edward Fitzgerald, [Thomas] Hodgins, John Hoskin
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0232Date de réception :1873-02-27Date d'examen :1873-02-27Date d'approbation :1873-02-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, -3303 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3026 -
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