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Notice descriptive – Brève

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Port Perry Public Building Accepce [Acceptance] tender W.J. Trick at $22475 - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1911/10/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2603

Date de réception :

1911-11-15

Date d'examen :

1911-11-15

Date d'approbation :

1911-11-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302594

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04