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Notice descriptive – Brève

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Fishery Regulations Manitoba and Keewatin amended so as to permit winter fishing in Lake St Martin - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/11/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2563

Date de réception :

1911-11-10

Date d'examen :

1911-11-11

Date d'approbation :

1911-11-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302554

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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