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Notice descriptive – Brève Queens Counsel - Manitoba and Northwest Territories - Min Jus [Minister of Justice], 1885/09/25, recs appt [recommends appointment] of certain persons as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2005Date de réception :1885-10-22Date d'examen :1885-10-22Date d'approbation :1885-10-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 473, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30253 -
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