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Notice descriptive – Brève General Commissioner of Canada in France not intended to vary status and functions of M. Roy - S.S. Exl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1911/10/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2481Date de réception :1911-10-21Date d'examen :1911-10-21Date d'approbation :1911-10-23Remarques :See also 1911-0237, 1911-1181, 1911-2493;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302472 -
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