Recherche dans la collection - Traverse Island Tp [Township] of Clarence, Ontario retransferred to Province of Ontario, procured in 1880 for Fish Hatchery but no [not] used - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/10/11

Notice descriptive – Brève

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Traverse Island Tp [Township] of Clarence, Ontario retransferred to Province of Ontario, procured in 1880 for Fish Hatchery but no [not] used - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/10/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2451

Date de réception :

1911-10-17

Date d'examen :

1911-10-17

Date d'approbation :

1911-10-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302442

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24