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Notice descriptive – Brève

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Elections, seats vacated by acceptance of Office - Halifax, Toronto North, Jacques Cartier, Quebec County, Ste Anne, Montreal, Victoria, Marquette, W. [West] Elgin, Transcona, Grenville nomination Wednesday 1911/10/25 and Returning Officers - Hon. R.L. Bo

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2438

Date de réception :

1911-10-11

Date d'examen :

1911-10-11

Date d'approbation :

1911-10-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302429

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04