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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal Payt [Payment] claims for damages lands etc Campbellford taken for Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/10/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2396

Date de réception :

1911-10-05

Date d'examen :

1911-10-05

Date d'approbation :

1911-10-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302385

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27