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Notice descriptive – Brève

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Commissioner under Criminal Code on Transcontinental Ry [Railway] Prov. [Province] of Quebec resignation L. Pacaud and appt [appointment] of Oscar Roy - Min. Justice [Minister of Justice] 1911/10/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2383

Date de réception :

1911-10-04

Remarques :

Refd back to Min. Justice [Referred back to Minister of Justice] 1911/10/05;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5285, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302372

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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