Recherche dans la collection - Dominion Lands at Calgary relinquished by the R.N.W. [Royal North West] Mounted Police to be sold to the Grand Trunk Pacific Ry [Railway] of Canada for terminal purposes - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/10/03 price fixed by Exchequer Ct [Court]
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Notice descriptive – Brève 
Dominion Lands at Calgary relinquished by the R.N.W. [Royal North West] Mounted Police to be sold to the Grand Trunk Pacific Ry [Railway] of Canada for terminal purposes - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/10/03 price fixed by Exchequer Ct [Court]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2379Date de réception :1911-10-04Date d'examen :1911-10-04Date d'approbation :1911-10-05Remarques :See also 1913-2313;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302368 -
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