Recherche dans la collection - Trent Canal payt [payment] to Carrie Maines and Annie L. Foster for land Tp [Township] of Seymour taken for Ontario Rice Lake Division $140 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals]. 1911/10/02
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Notice descriptive – Brève Trent Canal payt [payment] to Carrie Maines and Annie L. Foster for land Tp [Township] of Seymour taken for Ontario Rice Lake Division $140 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals]. 1911/10/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2359Date de réception :1911-10-02Date d'examen :1911-10-03Date d'approbation :1911-10-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302348 -
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