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Notice descriptive – Brève

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Wharf Property Presqu'Ile Harbour Brighton Ontario purchased from Estate of the late Thomas Webb - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1911/10/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2356

Date de réception :

1911-10-02

Date d'examen :

1911-10-03

Date d'approbation :

1911-10-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302345

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24