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Notice descriptive – Brève

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Leave 1 year to Justice Longley, Supreme Ct [Court] of Nova Scotia - M. Justice [Minister of Justice] 1911/09/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2337

Date de réception :

1911-10-02

Date d'examen :

1911-10-02

Date d'approbation :

1911-10-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302326

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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