Recherche dans la collection - Trent Canal compensation $450 to R.P. Grills for loss of rights Tp [Township] of Seymour thro' [through] Ontario Rice Lake Division - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/09/30
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Notice descriptive – Brève 
Trent Canal compensation $450 to R.P. Grills for loss of rights Tp [Township] of Seymour thro' [through] Ontario Rice Lake Division - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/09/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2312Date de réception :1911-09-30Date d'examen :1911-09-30Date d'approbation :1911-10-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302300 -
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