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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal Lease to the Trent Power Co. Ltd [Company Limited] water power at Dam No. 4 and to the Sydney Electric Power Co. [Company] water power Dam No. 5 Ontario Rice Lake Division - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/09/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2187

Date de réception :

1911-09-26

Date d'examen :

1911-09-27

Date d'approbation :

1911-09-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302175

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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