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Notice descriptive – Brève Naturalization Commr [Commissioner] appointt [appointment] of Charles Henry Waterman of Spurgrave Manitoba - S.S. [Secretary of State] 1911/09/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2176Date de réception :1911-09-26Date d'examen :1911-09-27Date d'approbation :1911-09-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302164 -
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