Recherche dans la collection - Trent Canal settlement claim of Edward Coveny for land taken, Tp [Township] of Seymour, for Sec. [Section] no. 4 Ontario Rice Lake Division by payt [payment] of $2,600 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/09/21
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Notice descriptive – Brève 
Trent Canal settlement claim of Edward Coveny for land taken, Tp [Township] of Seymour, for Sec. [Section] no. 4 Ontario Rice Lake Division by payt [payment] of $2,600 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/09/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2115Date de réception :1911-09-22Date d'examen :1911-09-26Date d'approbation :1911-09-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302103 -
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