Recherche dans la collection - James Bay and Eastern Ry [Railway] Right of way through Pointe Bleue Indian reserve tp [township] of Ouiatchouan, Chicoutimi Quebec - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1911/09/06
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Notice descriptive – Brève James Bay and Eastern Ry [Railway] Right of way through Pointe Bleue Indian reserve tp [township] of Ouiatchouan, Chicoutimi Quebec - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1911/09/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2106Date de réception :1911-09-21Date d'examen :1911-09-26Date d'approbation :1911-09-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302094 -
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