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Notice descriptive – Brève

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Inspectors of pickled fish and fish oil at Charlottetown, Prince Edward Island - Min In Rev [Minister of Inland Revenue], 1885/10/17, recs appt [recommends appointment] of a Board of Examiners for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1961

Date de réception :

1885-10-17

Remarques :

See also 1885-0889 1/2

Fyle with dormants 1885/11/10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30209

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04