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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal Lease J.B. Bonhomme reserve land St Gabriel Ward - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/09/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2039

Date de réception :

1911-09-04

Date d'examen :

1911-09-26

Date d'approbation :

1911-09-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302027

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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