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Notice descriptive – Brève

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Repairs to C.G.S. [Canadian Steam Ship] EARL GREY Approval of expenditure upon repairs performed by G.T. Davie and Son - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/09/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2031

Date de réception :

1911-09-02

Date d'examen :

1911-09-05

Date d'approbation :

1911-09-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302019

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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