Recherche dans la collection - Franchise Bill revising Barrister District Iberville Quebec - S.S. [Secretary of State], 1885/10/16, no. 10926, trs [transmits] petition E.G. Pelletier to be appointed with certificate
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Notice descriptive – Brève Franchise Bill revising Barrister District Iberville Quebec - S.S. [Secretary of State], 1885/10/16, no. 10926, trs [transmits] petition E.G. Pelletier to be appointed with certificate
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1950Date de réception :1885-10-16Remarques :Referred to Sir H.S. Sangevin 1885/10/17Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30198 -
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