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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal Settlement Claim of W.J. Doxsee by payt [payment] of $500 land Tp [Township] Seymour Ontario Rice Lake Division - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/08/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1944

Date de réception :

1911-08-17

Date d'examen :

1911-08-25

Date d'approbation :

1911-08-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301932

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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