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Notice descriptive – Brève

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Northwest Coal and Navigation Co. - Act Min Int [Acting Minister of the Interior], 1885/10/15 recs [recommends] for construction of Line Grant of 100000 acres of land to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1945

Date de réception :

1885-10-15

Date d'examen :

1885-10-17

Date d'approbation :

1885-10-19

Remarques :

See also 1885-1033, 1886-0247

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 473, -3375 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30193

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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