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Notice descriptive – Brève

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Suction Dredge for the Maritime Provinces - Cancellation contract with La Compagnie Pontbriand of Sorel and return Security and award of Contract to Estate of James Fleming St John [Saint John] New Brunswick at $82500 - Min. P.W. [Minister of Public Works

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1933

Date de réception :

1911-08-15

Date d'examen :

1911-08-18

Date d'approbation :

1911-08-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1021, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301921

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12