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Notice descriptive – Brève

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Wharf property, Richibucto New Brunswick sale portion to A. and R. Loggie and permission to Messrs Loggie to lay tracks etc - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1911/08/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1928

Date de réception :

1911-08-15

Date d'examen :

1911-08-18

Date d'approbation :

1911-08-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1021, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301916

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24