Recherche dans la collection - Portraits of H.M. [His Majesty] The King and H.M. [Her Majesty] The Queen acknowledgment of Govt [Government] of Canada etc - S.S. Xtl Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1911/07/31
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Notice descriptive – Brève Portraits of H.M. [His Majesty] The King and H.M. [Her Majesty] The Queen acknowledgment of Govt [Government] of Canada etc - S.S. Xtl Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1911/07/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-1879Date de réception :1911-08-09Date d'examen :1911-08-10Date d'approbation :1911-08-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1021, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :301867 -
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