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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 27 mai 1971

Date de la réunion :

1971-05-27

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3018

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1971-05-27 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1971-05-27 - 10h00
Procès-verbaux :

Réfugiés pakistanais

M. Pearson - Ordre du Mérite

Programme législatif avant le congé d'été

Programme législatif 1971-72

Réunion ministérielle Canada-États-Unis sur la pollution des Grands Lacs, Washington, 10 juin 1971

Mouvements des navires-citernes proposés pour la côte ouest américaine

Modifications à la législation en matière d'immigration

Étude sur la politique énergétique

Programme de soutien de la betterave à sucre, 1971

Renouvellement de l'accord commercial avec la Hongrie

Rapport du comité interministériel mis sur pied pour examiner les conséquences du retrait aux sociétés d'État de leur statut de mandataire de Sa Majesté

Plan de développement de l'I.-P.-É.

Registre central des aéronefs

Vente de locomotives au Malawi par le Canada par le biais du fonds d'aide

Version provisoire de la Charte constitutionnelle canadienne - Texte relatif aux relations internationales

Version provisoire de la Charte constitutionnelle canadienne - Texte relatif à la Cour suprême du Canada

Version provisoire de la Charte constitutionnelle canadienne - Texte révisé concernant la langue d'enseignement

Protection de la faune - Nécessité d'une mesure législative fédérale

Loi sur l'assurance-chômage - Consentement du ministre du Travail à conclure une entente avec la province de Québec

Retenue des paiements aux producteurs dans le cadre de la politique laitière

Conférence internationale extraordinaire de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

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Nominations :

Nomination - Société canadienne des télécommunications transmarines

Nomination - Séquestre officiel de la Division de faillite no 5, London (Ontario)

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président, conseil arbitral, division régionale du Québec

Nomination - Commission de la fonction publique [du Canada]

Nominations - Conseil des arts du Canada

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Date de modification :: 2024-07-24