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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands North Vermilion Settlement, grant to Joseph LaFleur - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/07/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1805

Date de réception :

1911-08-03

Date d'examen :

1911-08-04

Date d'approbation :

1911-08-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1020, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301793

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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