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Notice descriptive – Brève Trent Canal settlement claim William Stephens land taken for Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/07/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-1753Date de réception :1911-07-31Date d'examen :1911-08-01Date d'approbation :1911-08-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1020, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :301741 -
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