Recherche dans la collection - Accession of Canada to International Agreement for the suppression of obscene publications, signed at Paris on 1910/05/11 and designating Lt. Col. A.P. Sherwood, P.M.G. [Postmaster General] as the authority under Article I of the Agreement - Min. Just. [M
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Notice descriptive – Brève Accession of Canada to International Agreement for the suppression of obscene publications, signed at Paris on 1910/05/11 and designating Lt. Col. A.P. Sherwood, P.M.G. [Postmaster General] as the authority under Article I of the Agreement - Min. Just. [M
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-1732Date de réception :1911-07-28Remarques :Refd [Referred to] Internal Affairs 1911/08/01;There are no images associated with this record / Il n'y a pas d'images avec cette entréeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5285, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :301720 -
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