Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 20 mai 1971
-
Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 20 mai 1971
Date de la réunion :1971-05-20Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3017 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1971-05-20 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1971-05-20 - 10h00Procès-verbaux :- Travaux de la Chambre
- Examen de l'industrie canadienne du pétrole par le Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics
- Réforme fiscale
- Modification à l'article 51 de la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique concernant les règles s'appliquant à la représentation des provinces à la Chambre des communes
Nominations :- Nomination - Président, TELESAT Canada
- Nomination de personnel diplomatique - Haut-commissaire du Canada à la Jamaïque, aux Bahamas et au Honduras britannique
- Nomination à la magistrature - Archibald Burke
- Nomination - Conseil économique
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :