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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal, Ontario and Rice Lave Div. [Division] settlement claims lands, buildings and damages, Sec. [Section] no. 5 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/07/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1676

Date de réception :

1911-07-22

Date d'examen :

1911-07-22

Date d'approbation :

1911-07-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1019, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301664

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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