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Notice descriptive – Brève

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Wharf Hamilton Ontario advance on materials to Joseph Battle Contractor - M. P.W. [Minister of Public Works] 1911/07/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1579

Date de réception :

1911-07-11

Date d'examen :

1911-07-14

Date d'approbation :

1911-07-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1018, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301567

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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