Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 13 mai 1971

Notice descriptive – Brève

1

Conclusions du Cabinet - 13 mai 1971

Date de la réunion :

1971-05-13

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3015

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1971-05-13 - 10h00

Étaient présents - 1971-05-13 - 15h30
Ordre du jour :

Ordre du jour - 1971-05-13 - 15h30

Ordre du jour - 1971-05-13 - 10h00
Procès-verbaux :

Réforme fiscale

Systèmes de transports aériens utilisant des ADAC

Émission d'obligations, refinancement du 1er juin

Examen mensuel des dépenses pour 1971-1972 - Rapport d'avril

Cadre financier - Situation économique

Code criminel - Modifications proposées concernant l'atteinte à la vie privée et l'interception des communications, notamment par l'écoute et l'espionnage électroniques

Contrôle des intérêts étrangers dans l'industrie canadienne de l'uranium

Utilisation des installations de défense canadiennes pour l'entraînement des forces d'autres pays

Survol du Canada par l'armée - CFAS des USAF

Travaux de la Chambre

Rationalisation du système de manutention et de transport du grain

Revue de la Constitution - Rapport sur les négociations bilatérales avec les provinces

Rapport sur les discussions entre le gouvernement fédéral et le Québec concernant les questions de politique sociale

Revue de la Constitution - Textes constitutionnels provisoires consolidés et révisés

Mesures incitatives pour les usines de pâte du nord de la Saskatchewan et de la Côte-Nord (Québec)

Rencontre du 9 mai avec le Québec au sujet de la politique sociale

Proposition du Québec visant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux allocations familiales

Rencontre du 10 mai avec le Québec concernant la Constitution - Rapport verbal du ministre de la Justice

Examen de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions

Études environnementales nécessaires concernant les propositions relatives aux pipelines du Nord

Participation à l'exposition internationale de Philadelphie en 1976

Vente d'orge à crédit à la Pologne

Commission des prix et revenus - Sociétés pétrolières contrevenantes

Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, Stockholm (Suède), 5-15 juin 1972

Restitution des permis d'exploitation de pétrole et de gaz à la Bow Valley Industries Ltd.

Demande d'imposition d'une surtaxe sur les importations de fraises fraîches et congelées

Information Canada - Progrès et problèmes

Proposition de Panarctic Oils Limited visant à conclure un accord sur le gaz avec Tenneco Oil and Minerals Ltd.

Afficher plus

Afficher moins
Nominations :

Nomination - Directeur du scrutin, circonscription de Surrey - White Rock

Nomination à la magistrature - John R. Solomon

Nomination à la magistrature - G.C. Hall

Nomination - Conseil d'administration de l'Office de la commercialisation du poisson d'eau douce
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.