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Notice descriptive – Brève

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Voter's Lists Enumerators empowered to administer oaths under Franchise Act - S.S. [Secretary of State] 1911/06/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1509

Date de réception :

1911-06-29

Date d'examen :

1911-06-29

Date d'approbation :

1911-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301497

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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