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Notice descriptive – Brève

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Pier Quebec Harbour Release security deposit $10,000 to La Compagnie Etienne Dussault Contractors for - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1911/06/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1462

Date de réception :

1911-06-21

Date d'examen :

1911-06-22

Date d'approbation :

1911-07-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301450

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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