Recherche dans la collection - Prince Edward Island R'y [Railway] Lease P.T. Power reserve land Bear River - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/06/07
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Notice descriptive – Brève Prince Edward Island R'y [Railway] Lease P.T. Power reserve land Bear River - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/06/07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-1393Date de réception :1911-06-07Date d'examen :1911-06-12Date d'approbation :1911-06-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :301382 -
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